Haro sur les conditions de détention dans les prisons ultra-marines!

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu le 18 mai 2017 un avis alarmant sur l’état des droits de l’homme au sein des établissements pénitentiaires ultra-marins.

Si de nombreux rapports ont porté sur le respect des droits des personnes privées de liberté et la surpopulation dans les geôles métropolitaines, s’intéresser à ces problématiques dans le contexte particulier des est devenu urgent, d’autant plus que de nombreuses instances internationales rappellent régulièrement la responsabilité de l’État face à ces atteintes graves et répétées.

Le parc pénitentiaire en outre-mer est très lacunaire et souvent vétuste : conditions matérielles de détention non conformes, prévalence de la violence, mauvais traitements, accès très limité au ou à toute autorité telle que le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL).

Un constat alarmant sur la surpopulation carcérale est dressé et dénoncé par les pouvoirs publics sans réellement apporter une réponse autre que la construction de nouveaux établissements pénitentiaires (cf. projet de loi de programmation pour la justice). D’ailleurs, la CNCDH souligne à la page 7 de son rapport que « la question de la surpopulation pénale ne peut être résolue par la seule construction de nouvelles places de prison ». Ces nouvelles constructions ne sont qu’une réponse à court terme car l’effet « appel d’air » a été maintes fois démontré.
Records après records, la situation ne cesse de se détériorer de manière très inquiétante en outre-mer car si certains établissements ultra-marins ne souffrent pas de la surpopulation carcérale, ils offrent néanmoins des qui ne sont pas conformes aux exigences nationales et européennes.
Si la situation est endémique sur ces territoires, les modalités de prise en charge pénitentiaire sont directement liées à la faiblesse des moyens matériels et humains affectés à la justice, à une faible densité du réseau associatif d’insertion, impactant directement l’offre en matière d’aménagements de peine.
Le nombre de juges de l’application des peines () et de conseillers d’insertion et de probation (CIP) reste insuffisant, malgré la création de quelques postes depuis 2012 .
Sur certains territoires comme la Guyane, la mauvaise couverture téléphonique ne permet pas le déploiement de la surveillance électronique !

À la lumière des constatations du CGLPL figurant dans ses rapports publics, la CNCDH pointe une situation « intolérable » tant les conditions de détention sont inhumaines et dégradantes. Ainsi, à titre d’exemple, à Nouméa, le CGLPL évalue la surface disponible par détenu en cellule à 2,4m2, tandis que la en Martinique est qualifiée « de véritable enfer ».
Par ailleurs, la sécurité, si chère à l’administration pénitentiaire, se trouve gravement menacée au regard des violences importantes entre détenus, envers les surveillants pénitentiaires et par le personnel pénitentiaire.

Revenant sur les critères retenus par la des droits de l’Homme pour retenir la qualification de traitement inhumains et dégradants , la CNCDH souligne le contrôle croissant du juge administratif tout en reconnaissant que l’allocation d’une réparation aux détenus demandeurs reste mal perçue par bons nombres de citoyens qui rejettent le principe d’égale dignité des êtres humains.

Concernant l’accès au travail et la formation professionnelle, les insuffisances existantes dans la société libre sont exacerbées en détention. Outre la non application (contestable) du droit du travail en détention, la pénurie de travail pénitentiaire est encore plus visible en outre-mer et n’offre pas aux détenus les plus précaires l’assurance d’améliorer leur quotidien par des achats en cantine. Le détenu chanceux d’occuper un emploi ne bénéficie d’aucune garantie du droit commun. Pourtant, l’amendement par le travail reste inscrit dans nos textes. Il y a donc de quoi s’interroger sur la labellisation « règles pénitentiaires européennes » de la prison Remire-Montjoly en Guyane !
Les mêmes errements se retrouvent en matière de formation professionnelle. Les régions hésitent à financer les actions de formation en détention. Ainsi, en Guadeloupe et en Martinique aucune formation n’a été assurée au bénéfice des détenus, faute de financement des conseils régionaux. Cela est d’autant plus regrettable pour les de plus de seize ans.

Le rapport consacre plusieurs recommandations, qui deviennent malheureusement classiques : favoriser les alternatives à l’emprisonnement, développer les aménagements de peine en consacrant une augmentation des postes de JAP et de CIP, l’application du droit du travail en détention notamment. Plus novateur et tout aussi pertinent, la CNCDH postule pour l’ d’une pour les outre-mer.

Pour un accès intégral à l’avis de la CNCDH:
http://www.cncdh.fr/node/1585

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