Quand les conditions de détention ne sont pas une promenade de santé

Tristement célèbre pour sa surpopulation frisant les 200 %, la est l’objet d’une décision du de Melun en date du 20 juillet 2018 concernant l’état de ses cours de promenade.
Si les condamnations de l’État au titre de ses services pénitentiaires ne sont pas rares en matière de conditions matérielles de détention tout comme les décisions du prescrivant des travaux de rénovation , il est plus surprenant que celui-ci visite l’établissement pénitentiaire en question pour mesurer lui-même l’étendue de l’atteinte à la dignité des personnes détenues.

En l’espèce, un s’est plaint de l’absence de respect des normes existantes pour les cours de promenade du quartier des hommes de la de Fresnes.
Devant le silence du ministre de la Justice valant rejet de sa demande, le détenu saisit le tribunal administratif de Melun qui a rendu un le 6 avril 2018 par lequel il annule la décision implicite de rejet du ministre.
Après une visite des lieux intervenue le 28 mai 2018, le tribunal enjoint dans une décision rendue le 20 juillet 2018, le ministre de la Justice à prendre des mesures nécessaires au rétablissement de conditions de promenade dignes.

Les injonctions du juge administratif concernent plusieurs points. D’abord, la superficie des cours de promenade est jugée insuffisante. Le quartier des hommes comporte 128 cours de promenade de taille modeste au regard de la surpopulation. Le tribunal ordonne l’abattement des cloisons entre les cours pour agrandir une superficie minimale de 120 m2. Toutefois, les cours de promenade des quartiers disciplinaire, d’ et d’évaluation de la radicalisation doivent être maintenues séparées.
Concernant les équipements des cours, le juge administratif constate, comme le demandeur à l’appui de son recours, l’absence d’abris, d’urinoirs, de poubelles, de points d’eau et de barres de traction.
À cela s’ajoutent enfin les questions liées à l’entretien et la surveillance des cours.
Si des mesures d’hygiène sont déjà prises, le juge remarque que l’évacuation des eaux est défectueuse en raison d’un sol en mauvais état et que les déchets, jetés depuis les cellules, sont nombreux.
Il ordonne ainsi que des caillebottis soient installés afin de limiter « la projection de déchets laquelle attire les nuisibles ». Il exige à cette fin, que l’ procède régulièrement au nettoyage des cours et de leurs façades « à l’aide d’un matériel de haute pression […] ainsi qu’à un balayage, un nettoyage des urinoirs et un vidage des poubelles tous les jours ».
Par ailleurs, l’administration pénitentiaire est soumise à une obligation de sécurité de son personnel et des personnes détenues. Pourtant, les termes du recours et la visite de l’établissement par les conseillers font état d’une absence de surveillance des cours par les surveillants, ce qui n’est pas sans poser de problème.
Face à l’importance de la sécurité, le juge administratif enjoint le ministre de la Justice de mettre en place un système de vidéosurveillance en réservant des personnels pour le visionnage effectif des différents écrans, mais également de prévoir une surveillance physique des personnes détenues.
Le juge donne un délai de six mois à la chancellerie pour rendre effectif l’ensemble des injonctions énoncées.
Il est à espérer que ce jugement apportera un coup d’accélérateur à un plan de rénovation de cette maison d’arrêt, qui est en cours d’élaboration, sans qu’un calendrier ne soit pas l’instant prévu par l’administration pénitentiaire.

Téléchargez la décision : Cliquez ici

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