Étiqueté : Condamnation

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Quand les conditions de détention ne sont pas une promenade de santé

Tristement célèbre pour sa surpopulation frisant les 200 %, la maison d’arrêt de Fresnes est l’objet d’une décision du tribunal administratif de Melun en date du 20 juillet 2018 concernant l’état de ses cours de promenade.
Si les condamnations de l’État au titre de ses services pénitentiaires ne sont pas …

Nadia Beddiar 1

L’appréciation par le juge européen des conditions de placement en centre éducatif pour mineurs

Dans cette affaire, la Cour européenne des droits de l’homme a confirmé l’étendue de son contrôle sur les conditions de placement et de vie des mineurs placés dans les centres éducatifs bulgares.
Ce jugement apporte une pièce supplémentaire à l’édifice du contentieux des mineurs …

Nadia Beddiar 0

Enfants placés en rétention : cinq condamnations de la France !

Le 12 juillet 2016 fut une journée riche pour la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme : 26 arrêts et 40 décisions.
Cinq arrêts concernaient plus précisément la France au sujet de griefs similaires à ceux de l’affaire Popov c/France (12 janvier 2012, n° 39472/07 et 39474/07), c’est-à-dire la rétention d’enfants …

Nadia Beddiar 1

L’accès à internet en prison : la position de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt Kalda c/ Estonie[1], le 19 janvier 2016 au sujet d’une question délicate : l’accès à internet par les détenus dans les prisons.
A l’origine de la requête, un détenu estonien, Monsieur Roméo Kalda, puisant une peine de réclusion à perpétuité, contestait l’interdiction décidée par les autorités pénitentiaires d’accéder à …