Étiqueté : Cour de cassation

Nadia Beddiar

Affaire Baby-Loup : un arrêt sans surprise

L’assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu un arrêt attendu le 25 juin 2014 concernant la médiatique affaire de la crèche gérée par l’association Baby-Loup et, plus précisément,...

Nadia Beddiar

Note de jurisprudence : audition libre du mineur

Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce en faveur de l’application des droits garantis pendant la garde à vue au mineur auditionné librement au commissariat. En l’espèce, suite...