Mineur

Communiqué de presse – Le régime de détention des mineurs – Droit et pratique pénitentiaire

Chaque année, plus de 800 enfants sont détenus dans les prisons françaises. Même si la réflexion sur l’enfermement des mineurs est ancienne, le regard du juriste est plus récent.
Cette première édition s’inscrit dans un contexte d’actualité brûlante, comme en témoigne le nouveau Code de la justice pénale des mineurs qui entrera en vigueur le 1er octobre 2020.

« Vers une standardisation des procédures »

Récemment dévoilée, l’ordonnance relative au projet de Code de la justice pénale des mineurs fait son entrée au Parlement. Nadia Beddiar, docteure en droit et chercheure associée au Ceraps-CNRS, revient sur les principaux changements introduits.

Nadia Beddiar

Haro sur les conditions de détention dans les prisons ultra-marines!

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu le 18 mai 2017 un avis alarmant sur l’état des droits de l’homme au sein des établissements pénitentiaires ultra-marins.

Si de nombreux rapports ont porté sur le respect des droits des personnes privées de …

Justice Mineurs - Nadia Beddiar

Vient de paraître : 70 ans de justice pénale des mineurs

L’année 2015 marque la célébration des 70 ans de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Par ce texte, la France a institué, après bien d’autres pays, une justice et un traitement pénal des mineurs véritablement spécifiques. Cet anniversaire offre l’occasion de revenir sur le passé, d’aborder le présent et de se projeter dans l’avenir de cette justice qui se veut singulière. Cet ouvrage permettra au lecteur d’apprécier la richesse des débats et les enjeux fondamentaux de ce sujet pour notre société.

Nadia Beddiar

Enfants placés en rétention : cinq condamnations de la France !

Le 12 juillet 2016 fut une journée riche pour la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme : 26 arrêts et 40 décisions.
Cinq arrêts concernaient plus précisément la France au sujet de griefs similaires à ceux de l’affaire Popov c/France (12 janvier 2012, n° 39472/07 et 39474/07), c’est-à-dire la rétention d’enfants …