Récemment dévoilée, l’ordonnance relative au projet de Code de la justice pénale des mineurs fait son entrée au Parlement. Nadia Beddiar, docteure en droit et chercheure associée au Ceraps-CNRS, revient sur les principaux changements introduits.
Je vous partage cet article dans lequel j’ai été interviewée par l’Express.
Tristement célèbre pour sa surpopulation frisant les 200 %, la maison d’arrêt de Fresnes est l’objet d’une décision du tribunal administratif de Melun en date du 20 juillet 2018 concernant l’état de ses cours de promenade.
Si les condamnations de l’État au titre de ses services pénitentiaires ne sont pas …
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu le 18 mai 2017 un avis alarmant sur l’état des droits de l’homme au sein des établissements pénitentiaires ultra-marins.
Si de nombreux rapports ont porté sur le respect des droits des personnes privées de …
L’année 2015 marque la célébration des 70 ans de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Par ce texte, la France a institué, après bien d’autres pays, une justice et un traitement pénal des mineurs véritablement spécifiques. Cet anniversaire offre l’occasion de revenir sur le passé, d’aborder le présent et de se projeter dans l’avenir de cette justice qui se veut singulière. Cet ouvrage permettra au lecteur d’apprécier la richesse des débats et les enjeux fondamentaux de ce sujet pour notre société.
Dans cette affaire, la Cour européenne des droits de l’homme a confirmé l’étendue de son contrôle sur les conditions de placement et de vie des mineurs placés dans les centres éducatifs bulgares.
Ce jugement apporte une pièce supplémentaire à l’édifice du contentieux des mineurs …
La Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt Kalda c/ Estonie[1], le 19 janvier 2016 au sujet d’une question délicate : l’accès à internet par les détenus dans les prisons.
A l’origine de la requête, un détenu estonien, Monsieur Roméo Kalda, puisant une peine de réclusion à perpétuité, contestait l’interdiction décidée par les autorités pénitentiaires d’accéder à …
Une fois de plus, l’Etat a été condamné par le tribunal administratif de Fort de France le pour traitement inhumain et dégradant envers quinze personnes placées en détention provisoire au...
La cour d’appel de Versailles a rendu un arrêt le [1] qui porte sur la prise en charge de la rémunération d’un avocat commis d’office pour défendre un mineur délinquant....
Le 19 janvier 2016, la Cour européenne des droits de l’homme a un rendu un arrêt de chambre[2] portant sur la condamnation et la privation de liberté d’un mineur pendant...
La Cour européenne des droits de l’homme a récemment condamné la Belgique pour les conditions de détention dégradantes imposées à l’égard d’un détenu fragile[1]. La Cour a jugé qu’il y...
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