Justice des mineurs : la réforme surprise du gouvernement
Je vous partage cet article dans lequel j’ai été interviewée par l’Express.
Étiqueté : STIC
Quand les conditions de détention ne sont pas une promenade de santé
Tristement célèbre pour sa surpopulation frisant les 200 %, la maison d’arrêt de Fresnes est l’objet d’une décision du tribunal administratif de Melun en date du 20 juillet 2018 concernant l’état de ses cours de promenade.
Si les condamnations de l’État au titre de ses services pénitentiaires ne sont pas …
Haro sur les conditions de détention dans les prisons ultra-marines!
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu le 18 mai 2017 un avis alarmant sur l’état des droits de l’homme au sein des établissements pénitentiaires ultra-marins.
Si de nombreux rapports ont porté sur le respect des droits des personnes privées de …
Vient de paraître : 70 ans de justice pénale des mineurs
L’année 2015 marque la célébration des 70 ans de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Par ce texte, la France a institué, après bien d’autres pays, une justice et un traitement pénal des mineurs véritablement spécifiques. Cet anniversaire offre l’occasion de revenir sur le passé, d’aborder le présent et de se projeter dans l’avenir de cette justice qui se veut singulière. Cet ouvrage permettra au lecteur d’apprécier la richesse des débats et les enjeux fondamentaux de ce sujet pour notre société.
L’appréciation par le juge européen des conditions de placement en centre éducatif pour mineurs
Dans cette affaire, la Cour européenne des droits de l’homme a confirmé l’étendue de son contrôle sur les conditions de placement et de vie des mineurs placés dans les centres éducatifs bulgares.
Ce jugement apporte une pièce supplémentaire à l’édifice du contentieux des mineurs …
L’accès à internet en prison : la position de la CEDH
La Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt Kalda c/ Estonie[1], le 19 janvier 2016 au sujet d’une question délicate : l’accès à internet par les détenus dans les prisons.
A l’origine de la requête, un détenu estonien, Monsieur Roméo Kalda, puisant une peine de réclusion à perpétuité, contestait l’interdiction décidée par les autorités pénitentiaires d’accéder à …
La multi-récidive des autorités pénitentiaires en matière de mauvaises conditions de détention.
Une fois de plus, l’Etat a été condamné par le tribunal administratif de Fort de France le pour traitement inhumain et dégradant envers quinze personnes placées en détention provisoire au...
Avocat : la commission d’office n’est pas synonyme de gratuité de l’assistance
La cour d’appel de Versailles a rendu un arrêt le [1] qui porte sur la prise en charge de la rémunération d’un avocat commis d’office pour défendre un mineur délinquant....
Détention d’un mineur : Condamnation cinglante de la Turquie par la CEDH[1]
Le 19 janvier 2016, la Cour européenne des droits de l’homme a un rendu un arrêt de chambre[2] portant sur la condamnation et la privation de liberté d’un mineur pendant...
CEDH : Condamnation de la Belgique pour le traitement dégradant d’un détenu « indésirable » maintenu à l’isolement pendant 7 ans.
La Cour européenne des droits de l’homme a récemment condamné la Belgique pour les conditions de détention dégradantes imposées à l’égard d’un détenu fragile[1]. La Cour a jugé qu’il y...
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