par Nadia Beddiar · Published 5 mars 2020 · Last modified 27 mars 2020
Chaque année, plus de 800 enfants sont détenus dans les prisons françaises. Même si la réflexion sur l’enfermement des mineurs est ancienne, le regard du juriste est plus récent.
Cette première édition s’inscrit dans un contexte d’actualité brûlante, comme en témoigne le nouveau Code de la justice pénale des mineurs qui entrera en vigueur le 1er octobre 2020.
par Nadia Beddiar · Published 30 octobre 2019 · Last modified 27 mars 2020
Récemment dévoilée, l’ordonnance relative au projet de Code de la justice pénale des mineurs fait son entrée au Parlement. Nadia Beddiar, docteure en droit et chercheure associée au Ceraps-CNRS, revient sur les principaux changements introduits.
par Nadia Beddiar · Published 23 novembre 2018 · Last modified 27 mars 2020
Je vous partage cet article dans lequel j’ai été interviewée par l’Express.
par Nadia Beddiar · Published 30 juillet 2018 · Last modified 27 mars 2020
Tristement célèbre pour sa surpopulation frisant les 200 %, la maison d’arrêt de Fresnes est l’objet d’une décision du tribunal administratif de Melun en date du 20 juillet 2018 concernant l’état de ses cours de promenade.
Si les condamnations de l’État au titre de ses services pénitentiaires ne sont pas …
par Nadia Beddiar · Published 16 juin 2017 · Last modified 27 mars 2020
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu le 18 mai 2017 un avis alarmant sur l’état des droits de l’homme au sein des établissements pénitentiaires ultra-marins.
Si de nombreux rapports ont porté sur le respect des droits des personnes privées de …
par Nadia Beddiar · Published 13 avril 2017 · Last modified 27 mars 2020
L’année 2015 marque la célébration des 70 ans de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Par ce texte, la France a institué, après bien d’autres pays, une justice et un traitement pénal des mineurs véritablement spécifiques. Cet anniversaire offre l’occasion de revenir sur le passé, d’aborder le présent et de se projeter dans l’avenir de cette justice qui se veut singulière. Cet ouvrage permettra au lecteur d’apprécier la richesse des débats et les enjeux fondamentaux de ce sujet pour notre société.
par Nadia Beddiar · Published 28 octobre 2016 · Last modified 27 mars 2020
Dans cette affaire, la Cour européenne des droits de l’homme a confirmé l’étendue de son contrôle sur les conditions de placement et de vie des mineurs placés dans les centres éducatifs bulgares.
Ce jugement apporte une pièce supplémentaire à l’édifice du contentieux des mineurs …
par Nadia Beddiar · Published 19 février 2016 · Last modified 27 mars 2020
La Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt Kalda c/ Estonie[1], le 19 janvier 2016 au sujet d’une question délicate : l’accès à internet par les détenus dans les prisons.
A l’origine de la requête, un détenu estonien, Monsieur Roméo Kalda, puisant une peine de réclusion à perpétuité, contestait l’interdiction décidée par les autorités pénitentiaires d’accéder à …
par Nadia Beddiar · Published 12 février 2016 · Last modified 27 mars 2020
Une fois de plus, l’Etat a été condamné par le tribunal administratif de Fort de France le pour traitement inhumain et dégradant envers quinze personnes placées en détention provisoire au...
par Nadia Beddiar · Published 12 février 2016 · Last modified 27 mars 2020
La cour d’appel de Versailles a rendu un arrêt le [1] qui porte sur la prise en charge de la rémunération d’un avocat commis d’office pour défendre un mineur délinquant....
