par Nadia Beddiar · Published 17 décembre 2014 · Last modified 27 mars 2020
Le juge européen a rendu un arrêt en date du 18 septembre 2014 condamnant la France pour son fichier policier, le STIC (Système de traitement des infractions constatées), remplacé depuis...
par Nadia Beddiar · Published 17 décembre 2014 · Last modified 27 mars 2020
Après l’arrêt de la CEDH du 26 juin 2014 condamnant la France en matière de gestation pour autrui (GPA), la Cour de cassation a rendu deux avis le 22 septembre...
par Nadia Beddiar · Published 26 août 2014 · Last modified 27 mars 2020
Dans un arrêt rendu le 25 juin 2014[1], le Conseil d’Etat a saisi l’occasion d’apporter des précisions sur l’applicabilité de l’article 3-1 de la Convention internationale des droits de l’enfant...
par Nadia Beddiar · Published 26 août 2014 · Last modified 27 mars 2020
Dans deux arrêts de chambre rendus par la CEDH le 26 juin 20141, la France a été condamnée en matière de gestation pour autrui (GPA) au titre de la violation...
par Nadia Beddiar · Published 26 août 2014 · Last modified 27 mars 2020
L’assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu un arrêt attendu le 25 juin 2014 concernant la médiatique affaire de la crèche gérée par l’association Baby-Loup et, plus précisément,...
par Nadia Beddiar · Published 16 juillet 2014 · Last modified 17 juin 2017
Si le défenseur des droits et le commissaire européen aux droits de l’homme encouragent la France à renforcer sa protection accordée aux mineurs étrangers isolés, ces derniers, de plus en...
par Nadia Beddiar · Published 16 juillet 2014 · Last modified 27 mars 2020
La chambre criminelle de la Cour de cassation s’est prononcée, dans un arrêt du 17 décembre 2013, sur le sens du droit au silence notifié à toute personne gardée à...
par Nadia Beddiar · Published 24 février 2014 · Last modified 27 mars 2020
Le présent article, issu d’une recherche dirigée par Gilles Chantraine et intitulée « Les prisons pour mineurs. Controverses sociales, pratiques professionnelles, expériences de réclusion », s’intéresse à la place de l’éducateur...
par Nadia Beddiar · Published 24 février 2014 · Last modified 27 mars 2020
Le droit positif s’inscrit, de plus en plus, dans un processus d’internationalisation des normes dont l’influence n’épargne pas le droit pénal des mineurs. Néanmoins, certains textes majeurs tels que la...
par Nadia Beddiar · Published 20 février 2014 · Last modified 27 mars 2020
La question prioritaire de constitutionnalité posée à la Cour de cassation est la suivante :« Les articles 9 (avant-dernier alinéa, seconde phrase, dernière proposition) et 20 (1eralinéa, 2ème phrase) de l’ordonnance du...
