Détention d’un mineur : Condamnation cinglante de la Turquie par la CEDH[1]
Le 19 janvier 2016, la Cour européenne des droits de l’homme a un rendu un arrêt de chambre[2] portant sur la condamnation et la privation de liberté d’un mineur pendant...
Nadia Beddiar
CEDH : Condamnation de la Belgique pour le traitement dégradant d’un détenu « indésirable » maintenu à l’isolement pendant 7 ans.
La Cour européenne des droits de l’homme a récemment condamné la Belgique pour les conditions de détention dégradantes imposées à l’égard d’un détenu fragile[1]. La Cour a jugé qu’il y...
Présentation scientifique du colloque sur la justice pénale des mineurs du 5 et 6 novembre 2015
(16èmes journées de valorisation de la recherche)
De l’obligation du juge d’appel d’auditionner les parents du mineur délinquant
Dans un arrêt rendu le 9 septembre 2015 [1], la chambre criminelle de la Cour de cassation affirme le caractère obligatoire, pour le juge d’appel, d’entendre les parents du mineur délinquant.
Audiences en chambre du conseil : présence obligatoire du Ministère public ?
Devant le silence de la loi, l’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 8 septembre 2015[1] apporte des éléments de compréhension autour de certains aspects...
Colloque sur la justice pénale des mineurs
Soyez les bienvenus au colloque que j’organise, le 5 et 6 novembre 2015 à l’ENPJJ de Roubaix, sur le thème de la justice pénale des mineurs. Les inscriptions sont gratuites...
La liberté sous contrainte, un nouvel outil de gestion des détenus condamnés
Et voici le dernier né du législateur dans l’arsenal pénal qui poursuit un objectif pour le moins franc : vider les prisons. L’idée n’est pas nouvelle mais encore faut-il que
L’Etat français une nouvelle fois condamné pour les conditions de détention dans ses prisons
Par un jugement du 27 janvier 2015, le Tribunal administratif de Rouen a condamné l’Etat en raison de conditions de détention non conformes au principe de dignité humaine.
L’inconventionnalité du recours aux cages prononcée par la CEDH
L’arrêt Svinarenko et Slyadnev c/ Russie[1], rendu par la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme le 17 juillet 2014, pointe l’usage des cages par les autorités...
Un fichier policier dans le collimateur de la Cour européenne des droits de l’homme
Le juge européen a rendu un arrêt en date du 18 septembre 2014 condamnant la France pour son fichier policier, le STIC (Système de traitement des infractions constatées), remplacé depuis...
