2 février 1945

Justice Mineurs - Nadia Beddiar

Vient de paraître : 70 ans de justice pénale des mineurs

L’année 2015 marque la célébration des 70 ans de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Par ce texte, la France a institué, après bien d’autres pays, une justice et un traitement pénal des mineurs véritablement spécifiques. Cet anniversaire offre l’occasion de revenir sur le passé, d’aborder le présent et de se projeter dans l’avenir de cette justice qui se veut singulière. Cet ouvrage permettra au lecteur d’apprécier la richesse des débats et les enjeux fondamentaux de ce sujet pour notre société.

Nadia Beddiar

Note de jurisprudence : audition libre du mineur

Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce en faveur de l’application des droits garantis pendant la garde à vue au mineur auditionné librement au commissariat.
En l’espèce, suite à la plainte déposée par une éducatrice dénonçant des coups et des menaces, un mineur âgé de treize ans a été remis par la directrice du foyer d’accueil aux policiers. Ces derniers …