par Nadia Beddiar · Published 20 septembre 2021 · Last modified 1 décembre 2021
Pour commémorer le 30e anniversaire de la ratification française de la convention internationale des droits de l’enfant (7 août 1990), quoi de mieux que de vérifier, dans l’actualité récente, l’effectivité...
par Nadia Beddiar · Published 5 mars 2020 · Last modified 1 décembre 2021
Chaque année, plus de 800 enfants sont détenus dans les prisons françaises. Même si la réflexion sur l’enfermement des mineurs est ancienne, le regard du juriste est plus récent.
Cette première édition s’inscrit dans un contexte d’actualité brûlante, comme en témoigne le nouveau Code de la justice pénale des mineurs qui entrera en vigueur le 1er octobre 2020.
par Nadia Beddiar · Published 28 octobre 2016 · Last modified 27 mars 2020
Dans cette affaire, la Cour européenne des droits de l’homme a confirmé l’étendue de son contrôle sur les conditions de placement et de vie des mineurs placés dans les centres éducatifs bulgares.
Ce jugement apporte une pièce supplémentaire à l’édifice du contentieux des mineurs …
par Nadia Beddiar · Published 2 août 2016 · Last modified 27 mars 2020
Le 12 juillet 2016 fut une journée riche pour la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme : 26 arrêts et 40 décisions.
Cinq arrêts concernaient plus précisément la France au sujet de griefs similaires à ceux de l’affaire Popov c/France (12 janvier 2012, n° 39472/07 et 39474/07), c’est-à-dire la rétention d’enfants …
par Nadia Beddiar · Published 12 février 2016 · Last modified 27 mars 2020
La cour d’appel de Versailles a rendu un arrêt le [1] qui porte sur la prise en charge de la rémunération d’un avocat commis d’office pour défendre un mineur délinquant....
par Nadia Beddiar · Published 12 février 2016 · Last modified 27 mars 2020
Le 19 janvier 2016, la Cour européenne des droits de l’homme a un rendu un arrêt de chambre[2] portant sur la condamnation et la privation de liberté d’un mineur pendant...
par Nadia Beddiar · Published 1 novembre 2015 · Last modified 27 mars 2020
Dans un arrêt rendu le 9 septembre 2015 [1], la chambre criminelle de la Cour de cassation affirme le caractère obligatoire, pour le juge d’appel, d’entendre les parents du mineur délinquant.
par Nadia Beddiar · Published 22 octobre 2015 · Last modified 27 mars 2020
Devant le silence de la loi, l’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 8 septembre 2015[1] apporte des éléments de compréhension autour de certains aspects...
par Nadia Beddiar · Published 17 décembre 2014 · Last modified 27 mars 2020
Après l’arrêt de la CEDH du 26 juin 2014 condamnant la France en matière de gestation pour autrui (GPA), la Cour de cassation a rendu deux avis le 22 septembre...
par Nadia Beddiar · Published 26 août 2014 · Last modified 27 mars 2020
Dans un arrêt rendu le 25 juin 2014[1], le Conseil d’Etat a saisi l’occasion d’apporter des précisions sur l’applicabilité de l’article 3-1 de la Convention internationale des droits de l’enfant...
