par Nadia Beddiar · Published 20 septembre 2021 · Last modified 1 décembre 2021
Pour commémorer le 30e anniversaire de la ratification française de la convention internationale des droits de l’enfant (7 août 1990), quoi de mieux que de vérifier, dans l’actualité récente, l’effectivité...
par Nadia Beddiar · Published 2 août 2016 · Last modified 27 mars 2020
Le 12 juillet 2016 fut une journée riche pour la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme : 26 arrêts et 40 décisions.
Cinq arrêts concernaient plus précisément la France au sujet de griefs similaires à ceux de l’affaire Popov c/France (12 janvier 2012, n° 39472/07 et 39474/07), c’est-à-dire la rétention d’enfants …
par Nadia Beddiar · Published 17 décembre 2014 · Last modified 27 mars 2020
Après l’arrêt de la CEDH du 26 juin 2014 condamnant la France en matière de gestation pour autrui (GPA), la Cour de cassation a rendu deux avis le 22 septembre...
par Nadia Beddiar · Published 26 août 2014 · Last modified 27 mars 2020
Dans un arrêt rendu le 25 juin 2014[1], le Conseil d’Etat a saisi l’occasion d’apporter des précisions sur l’applicabilité de l’article 3-1 de la Convention internationale des droits de l’enfant...
