Responsabilité

« Vers une standardisation des procédures »

Récemment dévoilée, l’ordonnance relative au projet de Code de la justice pénale des mineurs fait son entrée au Parlement. Nadia Beddiar, docteure en droit et chercheure associée au Ceraps-CNRS, revient sur les principaux changements introduits.

Le texte change-t-il la philosophie de la justice des mineurs ?
Nadia Beddiar : Non, il reste assez fidèle à ses grands principes. À savoir, la nécessité de juridictions spécialisées, la primauté accordée à l’éducatif et l’atténuation de la responsabilité pénale liée à l’âge. C’est d’ailleurs dans ce dernier cadre qu’est …

Suicide d’un détenu : absence de responsabilité de l’administration pénitentiaire

Dans un arrêt rendu le 28 décembre 2017 , le Conseil d’État s’est penché sur les conditions d’engagement de la responsabilité de l’administration pénitentiaire en raison du suicide d’un détenu. Les demandeurs, le frère et la mère du détenu défunt, déboutés par le tribunal administratif de Marseille par un jugement du 16 décembre 2014 et par un arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Marseille le 25 avril 2016, ont saisi le Conseil d’État qui a rendu une décision dont l’argumentation est fidèle à sa position classique sur ce type de …
Nadia Beddiar

Haro sur les conditions de détention dans les prisons ultra-marines!

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu le 18 mai 2017 un avis alarmant sur l’état des droits de l’homme au sein des établissements pénitentiaires ultra-marins.

Si de nombreux rapports ont porté sur le respect des droits des personnes privées de …