par Nadia Beddiar · Published 16 juin 2017 · Last modified 27 mars 2020
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu le 18 mai 2017 un avis alarmant sur l’état des droits de l’homme au sein des établissements pénitentiaires ultra-marins.
Si de nombreux rapports ont porté sur le respect des droits des personnes privées de …
par Nadia Beddiar · Published 12 février 2016 · Last modified 27 mars 2020
Une fois de plus, l’Etat a été condamné par le tribunal administratif de Fort de France le pour traitement inhumain et dégradant envers quinze personnes placées en détention provisoire au...
par Nadia Beddiar · Published 12 février 2016 · Last modified 27 mars 2020
Le 19 janvier 2016, la Cour européenne des droits de l’homme a un rendu un arrêt de chambre[2] portant sur la condamnation et la privation de liberté d’un mineur pendant...
par Nadia Beddiar · Published 19 janvier 2016 · Last modified 27 mars 2020
La Cour européenne des droits de l’homme a récemment condamné la Belgique pour les conditions de détention dégradantes imposées à l’égard d’un détenu fragile[1]. La Cour a jugé qu’il y...
par Nadia Beddiar · Published 20 janvier 2015 · Last modified 27 mars 2020
L’arrêt Svinarenko et Slyadnev c/ Russie[1], rendu par la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme le 17 juillet 2014, pointe l’usage des cages par les autorités...
